Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 : Objetconditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d’une part, cartesvirtuellesanimees.com, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, ainsi que l’ensemble des éléments disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site cartesvirtuellesanimees.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après,

Article 2 : Mentions Légales

Création: Site Réalisé par E-BETHEL Sarl (Autres informations disponibles sur demande via le formulaire de contact)

Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 3 : Responsabilités

cartesvirtuellesanimees.com ne pourrait être tenu pour responsable de toute erreur technique ou de typographie apparaissant sur le site. Néanmoins, ces erreurs pourront être corrigées après signalement via le formulaire de contact. Nous vous invitions également à être vigilants quant aux informations publiées sur le site, par des tiers. Tout abus pourra être mentionné et les contenus abusifs retirés, sans que leur auteurs puissent prétendre à quelconque dédommagement.

Pour raison de sécurité, les données relatives à l’utilisation du site cartesvirtuellesanimees.com par l’Utilisateur peuvent être enregistrées (Adresse IP, Navigateur utilisé, commentaires…). Dans ce cadre, nous pouvons procéder à l’utilisation de Cookies.

Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 16 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de ne pas diffuser ses éléments de connexion, mots de passe… En cas de litige, sa responsabilité à l’égard de l’utilisation de ses éléments personnels pourrait être engagée.

L’Utilisateur doit être majeur, pour accéder aux services payants. L’utilisation des services payants par un Utilisateur mineur engage la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

Article 4 : Accès au site

cartesvirtuellesanimees.com apporte une attention particulière à la mise à disposition de ces utilisateurs, le site cartesvirtuellesanimees.com. Cependant, la responsabilité de cartesvirtuellesanimees.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, notamment en cas de force majeure, de maintenance, ou de toute autre opération dont le résultat entraînerait la coupure totale ou partielle de l’accès au site.

Article 5 : Modification des conditions d’utilisation

cartesvirtuellesanimees.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Il est interdit de reproduire ou d’utiliser le contenu du site internet cartesvirtuellesanimees.com, sous peine de sanctions. Ces contenus sont la propriété cartesvirtuellesanimees.com ou de leurs auteurs respectifs, en ce qui concerne les contenus libres de droit. Le site cartesvirtuellesanimees.com peut demander à faire retirer un lien vers le site, qui s’avérerait contraire à l’objet du site, et pouvant, de ce fait, lui porter préjudice.

Article 7 : Produits, Biens et Services Payants

Les Produits/Biens et/ou Services payants sont disponibles en téléchargement, livraison par e-mail ou mis à disposition sur un Serveur de medias. Dans un souci de transparence, le prix Hors Taxe et/ou Toutes Taxes Comprises est affiché sur cartesvirtuellesanimees.com.

Dans le cas d’une livraison de service instantanée, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation.

Pour les produits hautement personnalisés aucun remboursement ne peut se faire.

Dans le cas d’une négociation directe entre cartesvirtuellesanimees.com et l’acheteur, le montant pouvant varier, les informations mentionnées sur le site ne sont qu’indicatives. Nous invitons l’Acheteur à être vigilant sur le produit/bien ou service qu’il souhaite acheter, en demandant, notamment à cartesvirtuellesanimees.com, toutes les garanties qui lui sembleront nécessaires, en respect du bon sens.

Bien évidemment, toute transaction devra se conformer aux règles juridiques locales, en plus des règles juridiques françaises, lorsqu’elles s’appliquent.

Toute réalisation de carte virtuelle est soumise à deux conditions :

– le paiement par le client

– la validation par nos équipes

Article 8 : Droit applicable

En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Caen (France). Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous pouvez nous l’adresser en utilisant le formulaire de contact. Toute utilisation des produits et services du site en vue de proférer des propos racistes, antisémites et/ou discriminatoires est prohibée.

Mise à jour le 30 Décembre 2016